Je suis salarié·e et malgré les mesures de confinement, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé·e d’aller travailler ?

Si vous pouvez télétravailler :

 Votre employeur doit vous placer en télétravail pendant toute la durée du confinement. Votre salaire sera intégralement maintenu.

Si l’employeur refuse le télétravail alors que celui-ci est possible, il se met en faute au regard des recommandations du gouvernement. Imposer la présence des salarié·es dans l’entreprise alors que le télétravail est possible pourrait aussi caractériser un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Un droit de retrait, de préférence collectif, organisé par le syndicat ou les représentant·es du personnel de l’entreprise, parait une solution à envisager. En effet, si le télétravail est possible, en imposant votre présence sur le lieu de travail, votre employeur vous expose à des risques de contagion qui pourraient être évités (transports en commun, contact avec les collègues, les clients …). L’exercice d’un droit de retrait, sans être garanti, serait d’autant plus justifié si vous un·e salarié·e vulnérable ou si les recommandations d’hygiène du gouvernement ne sont pas mises en œuvre par l’employeur.

Si vous ne pouvez pas télétravailler :

Les déplacements de toute personne hors de son domicile sont en principe interdits. Ils sont toutefois autorisés entre le domicile et le lieu de travail à deux conditions : le télétravail n’est pas possible ; le déplacement est indispensable à l’exercice de l’activité (Décret n°2020-260 du 16 mars 2020). Votre employeur doit alors vous faire une attestation permanente concernant les déplacements dérogatoires. A défaut d’attestation, vous risquez d’être sanctionné·e d’une amende de 135 euros (Décret n°2020-264 du 17 mars 2020).

Vous pouvez donc être tenu·es de vous rendre sur votre lieu de travail, si votre employeur vous l’impose.

Il devra alors prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre santé et votre sécurité (gestes barrières, mise à disposition de gel hydroalcoolique, mesures d’éloignement du public, nettoyage des locaux etc.). Si tel n’était pas le cas, un droit de retrait de préférence collectif, organisé par le syndicat ou les représentant·es du personnel de l’entreprise, parait une solution à envisager pour l’ensemble des salarié·es concerné·es. L’exercice d’un droit de retrait, sans être garanti, serait d’autant plus justifié si vous êtes un·e salarié·e vulnérable. Ces derniers pourraient également demander un arrêt de travail auprès du médecin.

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